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Ce site est édité par : A Nos Désirs

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Directeur de la publication : Elisabeth Chombeau

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Le site www.agence-anosdesirs.fr est la propriété de "A Nos Désirs". Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ce site (textes, images, fichiers pdf, vidéos…) sans autorisation préalable de Mme Elisabeth Chombeau. L’établissement de liens est en revanche autorisé. Son nom de domaine est également déposé et protégé.

Conditions Générales de Vente - CGV

Article 1 – Conditions de prestations et de tarifs

Toute commande entraîne acceptation à nos conditions générales de vente sans restriction, ni réserve. Les prestations proposées, les illustrations, et photographies sont données à titre d’information et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les prestations proposées par A Nos Désirs feront l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client par mail en double exemplaire.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés si les termes économiques d’un contrat avec un prestataire devaient être modifiés par celui-ci, et en l’absence de versement d’acompte permettant de confirmer une réservation.

A Nos Désirs n’augmentera pas les tarifs des prestations proposées, sauf en cas d’informations erronées (nombre d’invités inexact, prestations supplémentaires demandées…).

Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client, postérieurement à l’acceptation du devis, feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire et ne pourra s’effectuer qu’avec un minimum de 5 jours calendaires avant l’évènement.

Toute commande ne sera définitivement acceptée par A Nos Désirs que par la remise en main propre ou par le retour de l’un des exemplaires du devis revêtu de la mention « bon pour accord » et signé du client, accompagné d’un acompte égal à 40% du montant de celui-ci. La réservation pourra alors s’effectuer avec les autres prestataires, sous la condition suspensive de la signature du contrat de réservation avec ceux-ci.

Un second acompte de 40% du montant du devis devra nous être remis 8 semaines avant l’évènement.

Le solde sera versé 48 heures avant l’évènement.

Nous tenons compte lors de votre demande de devis du nombre de convives définitifs. Seule une marge de 10% sera acceptée en cas de diminution du nombre de convives. Le nombre total de convives devra nous être confirmé par écrit ou par mail 10 jours avant la réception. Il servira de base à la facturation.

Le solde sera majoré en cas de perte et/ou détérioration du matériel de location. Ce solde sera payable à réception de la facture et dans un délai maximum de huit jours.

En cas de retard de paiement, le client devra payer des pénalités de retard calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation.

A défaut de règlement, des dommages et intérêts seront à verser à la société A Nos Désirs.

Toute facture d’un montant inférieur à 500 € doit faire l’objet d’un paiement comptant.

Toutes conditions particulières doivent faire l’objet d’un accord préalable avec la Direction.

Article 2 – Conditions d’annulation

Toute résiliation de commande, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte définitive des acomptes versés. Ceux-ci servent de dédit aux fournisseurs.

Si l’annulation à l’initiative du Client intervient moins de 24 heures à 8 jours avant la date de l’évènement, le Client sera facturé à 100%.

Le Client ne pourra pas prétendre au report de l’évènement à une date ultérieure, sauf cas exceptionnel, à voir avec la Direction.

Le montant de la facturation ne pourra jamais être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas d’absence du client le jour de l’évènement ou en cas d’annulation sans prévis, la société A Nos Désirs se réserve le droit de demander une indemnité égale à 100% de la prestation prévue, ainsi que le remboursement des frais supplémentaires éventuels suite à l’annulation sans préavis.

Une facture des acomptes versés vous sera envoyée pour la prise en charge par votre assureur, dans le cas ou vous en avez sollicité un pour l’organisation de votre évènement.

Article 3 – Absence de prestataires

La société A Nos Désirs devra remplacer un prestataire absent par un prestataire équivalent, si l’absence a été signifiée à la société au moins 48 heures avant le jour de l’évènement.

Article 4 – Prestataires extérieurs

Les prestations supplémentaires non prévues dans le contrat devront être réglées par le Client avant le jour de l’évènement. A défaut, les sommes correspondantes seront directement facturées au Client, qui est solidairement responsable de leur paiement, et qui pourra se voir imputer des pénalités de retard calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal.

La société A Nos Désirs ne sera pas responsable des retards des prestataires ne figurant pas sur notre devis, si ceux-ci nous empêchent de respecter nos temps de travail pour la mise en place de votre évènement.

Article 5 – Coordinateur

Un coordinateur sera désigné pour chaque prestation. Il sera présent tout au long de la préparation de votre évènement ainsi que le jour J, si cela est prévu dans le contrat. Il cherchera les prestataires qui correspondront à vos attentes et il se chargera de la coordination de ces derniers.

A Nos Désirs décidera si la présence d’un ou plusieurs coordinateurs/consultants sera nécessaire pour la réalisation de l’évènement. Cette décision sera précisée sur le contrat de prestation.

Article 6 – Prestation musicale

Diffusion de musique : Nous ne sommes pas responsable des coupures de musique si la salle dispose du limiteur de son, nous nous devons de respecter la loi en matière de décibels.

Article 7 – SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)

Les droits (pour la diffusion de musique) sont directement réservés par le restaurateur. En ce qui concerne la location d’une salle avec traiteur, les droits sont reversés par le client, il doit lui-même en faire la démarche administrative. La société A Nos Désirs reversera les droits à la SACEM lors de manifestations avec billetterie.

Article 8 – Détérioration du matériel, incendie, vol

Les frais de remise en état résultant des dommages causés aux matériels (ex : verrerie, nappes, assiettes, mobiliers, décorations…) mis à votre disposition seront à votre charge. Une caution de 30% proportionnelle à l’ensemble des prestations vous sera demandée pour les matériels ou pour la location de la salle. Elle vous sera restituée 48 heures après vérification des matériels et des lieux loués. En cas de disparition ou détérioration de ces matériels, les coûts de remplacement vous seront facturés.

La société A Nos Désirs décline toute responsabilité pour tous les dommages que le client et/ou les participants de l’évènement pourraient causer à tout matériel ou effets personnels, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parkings, vestiaires…). La société A Nos Désirs ne sera pas responsable des dégâts causés par un évènement de force majeure (incendie, dégât des eaux, intempérie…).

Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat. Le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant à tous recours à l’encontre de la société A Nos Désirs en cas de survenance de l’un des évènements précités. A défaut, le client s’engage à garantir la société A Nos Désirs contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser la société A Nos Désirs de tous dommages, pertes ou dépenses résultant d’un tel recours et/ou réclamation.

Article 9 – Confidentialité et propriété intellectuelle

Le client, professionnel ou particulier, autorise la société A Nos Désirs à utiliser les photographies ou tout autre support de l’évènement dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.

Le client professionnel autorise la société A Nos Désirs à le citer dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.

Toute photographie de visage doit faire l’objet d’un accord du client au préalable.

Article 10 – Clause résolutoire

Si dans les quinze jours ouvrables d’une relance par lettre recommandée avec accusé de réception pour retard de paiement, le client n’a toujours pas réglé ses dettes, alors le contrat sera résilié de plein droit et la société A Nos Désirs sera dégagée immédiatement de toutes ses obligations envers le client.

Article 11 – Litiges et réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à la société A Nos Désirs dans un délai maximum de huit jours après la fin de l’évènement.

En cas de litige ou contestation, le tribunal de Caen est seul compétent.